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Bul yakamti · ne te précipite pas

Avant d'acheter, sache ce que le vendeur ne te dira pas.

La vérité foncière, avant la signature.

SuufScan est la plateforme d'intelligence foncière du Sénégal. Notre premier rapport, Scan Parcelle, vérifie la situation juridique d'une parcelle — fondé sur le droit foncier réel, avec chaque conclusion sourcée.

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Rapport Scan ParcelleAperçu
Parcelle · Malicounda · 250 m² — réf. ████
Vigilance requise
ÉLEVÉTerre du domaine national — une délibération communale donne un droit d'usage, pas la propriété.
MOYENAbsence de NICAD — identification cadastrale non vérifiable.
10 sources juridiques citées · droit foncier sénégalais
Le problème

Le foncier, c'est 70 % des contentieux portés devant les tribunaux.

Et selon l'étude OFNAC / CRES (2022, Dakar–Thiès–Mbour), 60 % de ces litiges fonciers portent sur le domaine national : ventes illégales, lotissements non autorisés, doubles attributions.

Un statut illisible

Domaine national, titre foncier, bail, délibération… Difficile de savoir ce que le vendeur a vraiment le droit de céder.

Des litiges cachés

Double vente, attribution contestée, héritage non purgé : le vendeur n'a aucun intérêt à te le dire avant la signature.

Papier ≠ terrain

Un document peut être en règle pendant que la parcelle vendue empiète, n'est pas bornée ou ne correspond pas au plan.

Ce que tu reçois

Un rapport clair, gradé, et sourcé — pas une opinion.

Voici un extrait d'un vrai rapport SuufScan, anonymisé.

Rapport de vérification · Scan Parcelle
Parcelle · Malicounda · 250 m² — réf. ████
Statut déclaré : délibération du conseil municipal · données anonymisées
Vigilance
Un droit d'usage, pas un titre de propriété.

La parcelle relève du domaine national (Loi 64-46) : une délibération communale confère un droit d'usage précaire et incessible. Elle ne vaut ni propriété ni titre foncier. Plusieurs points à lever avant toute transaction.

Risques détectés, par gravité · 3 sur 5 affichés
ÉLEVÉ
Absence de titre de propriété — droit d'usage précaire

Une délibération communale ne confère pas la propriété. Sur le domaine national, le détenteur a un droit d'usage précaire, personnel et incessible (Loi 64-46, art. 8 ; Décret 72-1288, art. 3), révocable par l'autorité compétente.

ÉLEVÉ
Zone sous PUD en cours d'élaboration (PROGEP 2)

Malicounda est incluse dans le périmètre des Plans d'Urbanisme de Détail PROGEP 2. Tant qu'ils ne sont pas approuvés, l'affectation réglementaire de la parcelle reste indéterminée — usages et servitudes futurs non figés.

MOYEN
Absence de NICAD — identification cadastrale non vérifiable

Aucun Numéro d'Identification Cadastrale (Décret 2012-396) ne permet de rattacher la parcelle au cadastre de façon vérifiable. À obtenir auprès du service cadastral avant transaction.

Sources & corpus — chaque conclusion est citée
Loi n° 64-46 — domaine nationalDécret n° 72-1288Loi n° 76-66 — Code du domaine de l'ÉtatLoi 2011-07 — immatriculation foncièreDécret 2012-396 — NICADCode de l'Urbanisme 2023-20 / Décret 2025-1194+ 4 autres · 10 au total
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Xam suuf bi · connaître la terre

Pourquoi tu peux t'y fier

Ancré sur la loi réelle

Le corpus, c'est le droit foncier sénégalais : lois, codes, décrets et délibérations — pas un modèle de langage qui devine.

Chaque conclusion citée

L'IA ne conclut rien sans pointer la source. Tu peux remonter chaque affirmation jusqu'au texte qui la fonde.

Le droit ET le terrain

On croise la situation juridique avec les données géographiques et cadastrales — pour repérer quand le papier ne colle pas à la parcelle.

Ne conseille pas en l'air

Quand une information manque, le rapport le dit et te demande la pièce — il n'invente pas pour combler un vide.

En toute honnêteté

SuufScan ne consulte pas un registre de litiges — il n'en existe pas en accès ouvert. Il croise ta parcelle avec les sources officielles qui montrent où les litiges se concentrent, et te signale les drapeaux rouges avant signature. Ce n'est pas une garantie d'absence de procès — c'est ce qu'il faut vérifier pour ne pas avancer à l'aveugle.

Comment ça marche

Trois étapes. Moins d'une minute.

01

Épingle la parcelle

Pose un point sur la carte ou saisis la référence. Pas de paperasse à scanner pour commencer.

02

Paie avec Mobile Money

Réglé en quelques secondes depuis ton téléphone. Aucun déplacement, aucune file d'attente.

03

Reçois ton rapport

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