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15 000 FCFAOffert pendant la bêtaavant un achat à plusieurs millions.
Carte de la commune de Malicounda, parcelle épinglée
Malicounda · 250 m²© OpenStreetMap
MontantOffert
Analyse en cours
La preuve

SuufScan applique le droit foncier sénégalais à ta parcelle : lois, décrets, délibérations. Chaque conclusion pointe vers sa source.

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EXTRAIT DE RAPPORT · ANONYMISÉMalicounda · 250 m²

02 · ANALYSE DES RISQUES

Touche un risque pour voir sa source.

04 · SOURCES & CORPUS

§ Loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national
§ Décret 2012-396 instituant le Numéro d'Identification Cadastral (NICAD)
§ Loi 2023-20 portant Code de l'Urbanisme
Loi 64-46 (Domaine national) ·Décret 64-573 ·Décret 72-1288 ·Loi 76-66 (Domaine de l'État) ·Loi 2011-07 (Titre Foncier) ·Code des Collectivités Territoriales, art. 300 ·Décret 2012-396 (NICAD) ·Loi 2023-20 (Code de l'Urbanisme) ·
Le parcours

Quatre étapes. Moins d'une minute.

1

Épingle ta parcelle

Carte de la commune de Malicounda, parcelle épinglée© OpenStreetMap
STATUT JURIDIQUEDélibération
SURFACE (M²)250
PRIX DÉCLARÉ (FCFA)2 500 000

Position, statut déclaré, surface et prix. Rien d'autre à fournir.

2

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Première page du rapport : en-tête, risque global élevé et synthèse foncière
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Pendant la bêta, le rapport s'ouvre en entier. Jamais à l'aveugle.

3

Rien à régler

Montant15 000 FCFAOffertAucun paiement pendant la bêta.

Offert pendant la bêta, 3 scans par compte.

4

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ÉLEVÉDélibération : droit d'usage, pas un titre
MOYENServitudes à vérifier (PUD en cours)
CONFORMESurface cohérente avec la zone
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NICAD → Cadastre · PUD → Urbanisme · Délibération → Mairie

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Rien d'inventé : si une pièce manque, le rapport la demande.

Questions fréquentes

Quel rapport je reçois ?

Un PDF gradé et sourcé : synthèse foncière, analyse des risques, recommandations numérotées, sources. Chaque rapport porte une référence unique.

Dois-je fournir des documents ?

Non. La position sur la carte, le statut déclaré, la surface et le prix suffisent pour lancer l'analyse.

Combien de temps ?

Moins d'une minute après la commande. Le PDF se télécharge immédiatement.

Est-ce une garantie contre les litiges ?

Non. C'est un état des risques fondé sur le corpus juridique sénégalais. Il ne remplace pas un notaire ni un géomètre-expert.

Comment me lancer ?

Épingle ta parcelle sur la carte : ton scan est offert pendant la bêta.

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Rapport généré par intelligence artificielle à partir du corpus juridique foncier sénégalais. Il ne constitue pas un acte juridique et ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un géomètre-expert agréé.